Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables à l'achat et à l'utilisation des formules proposées dans le cadre du Club des Bâtisseurs de l'Ébaupinay.
Le Club des Bâtisseurs permet au client de verser une contribution unique et de recevoir en contrepartie une formule composée de produits et/ou prestations proposés au domaine de l'Ébaupinay, ainsi que différents avantages liés au niveau choisi.
Le Club des Bâtisseurs ne constitue ni un don, ni un abonnement, ni un placement financier.
Il ne constitue pas non plus une somme d'argent ou une cagnotte librement dépensable. Les contreparties sont déterminées selon le niveau et, le cas échéant, la formule sélectionnée lors de la commande.
Article 2 – Vendeur
Le Club des Bâtisseurs est commercialisé par :
Château de l'Ébaupinay - Hugues Bontour– Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Château de l'Ébaupinay
Adresse : Château de l'Ébaupinay, 79150 Argentonnay, France
SIREN : 802439364
E-mail : contact@chateau-ebaupinay.fr
Téléphone : 0675080162
Article 3 – Niveaux du Club
Le Club des Bâtisseurs comprend les niveaux suivants :
50 € → 55 € de contreparties – validité 1 an
100 € → 110 € de contreparties – validité 2 ans
250 € → 275 € de contreparties – validité 2 ans
500 € → 550 € de contreparties – validité 2 ans
1 000 € → 1 150 € de contreparties – validité 2 ans
Les prix affichés lors de la commande sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Article 4 – Choix de la formule
À partir du niveau 250 €, le client choisit l'une des orientations suivantes :
+ de nuitées DUO : formule privilégiant les nuitées pour 2 personnes, complétées par des bières et/ou produits du domaine.
+ de nuitées FAMILLE : formule privilégiant les nuitées pour 4 personnes, complétées par des bières et/ou produits du domaine.
+ de BIÈRES & PRODUITS : formule privilégiant les bières et produits du domaine, complétés par des nuitées selon le niveau choisi.
Quelle que soit la formule choisie, la valeur totale des contreparties correspondant au niveau acheté reste identique.
La composition de la formule est déterminée après la commande en fonction de l'orientation choisie. Il ne s'agit pas d'un crédit monétaire ou d'un bon d'achat librement utilisable.
Article 5 – Durée de validité
Le niveau à 50 € est valable pendant 1 an à compter du 1er janvier 2027.
Les niveaux de 100 € à 1 000 € sont valables pendant 2 ans à compter du 1er janvier 2027.
Pour les niveaux valables deux ans, jusqu'à 50 % de la valeur des contreparties est normalement utilisable pendant la première année. Le solde et la partie éventuellement non utilisée sont disponibles pendant la deuxième année.
Lorsque la nature d'une prestation, notamment un séjour imposant un nombre minimum de nuitées, nécessite une adaptation de cette répartition, une solution pourra être convenue avec le bénéficiaire, sous réserve de disponibilité.
Article 6 – Conditions de réservation des hébergements
Les nuitées incluses dans les formules du Club sont accessibles uniquement sur réservation et sous réserve de disponibilité.
Les nuitées comprises dans les contreparties du Club ne sont pas utilisables pendant les mois de juillet et août.
Pour tout séjour effectué le week-end, une réservation de 2 nuitées consécutives minimum est obligatoire.
Il n'est notamment pas possible de réserver uniquement la nuit du samedi.
Lorsqu'une formule ne comprend pas suffisamment de nuitées pour respecter le minimum requis, le bénéficiaire pourra compléter son séjour en réservant la ou les nuitées supplémentaires nécessaires au tarif en vigueur moins les 10% de réduction accordé.
La détention d'une formule du Club ne garantit jamais la disponibilité d'une date particulière. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation par le Château de l'Ébaupinay.
Article 7 – Utilisation des produits
Les produits compris dans la formule sont déterminés selon le niveau et l'orientation choisis.
La nature précise des bières et autres produits peut varier selon les productions et disponibilités du domaine, dans le respect de la valeur totale prévue dans la formule.
Les boissons alcoolisées sont exclusivement remises à des personnes majeures.
Les bières et autres produits physiques compris dans les contreparties du Club des Bâtisseurs sont à retirer gratuitement sur place au Château de l’Ébaupinay.
Une expédition peut être organisée sur demande. Les frais d’expédition restent à la charge du bénéficiaire et ne sont pas compris dans la valeur des contreparties du Club. Le montant des frais de transport sera communiqué et devra être accepté avant toute expédition.
La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 8 – Avantages du Club
Chaque niveau donne accès aux avantages présentés sur la page du Club au moment de l'achat.
Ils peuvent notamment comprendre, selon le niveau choisi : badge gravé, inscription sur le Mur des Bâtisseurs, réduction sur les achats au domaine, soirée banquet, visite privilégiée ou autres avantages expressément indiqués lors de la commande.
À partir du niveau 100 €, le Bâtisseur bénéficie de 10 % de réduction sur ses autres achats directs au domaine pendant les deux années de validité de son niveau.
Le niveau 50 € ne bénéficie pas de cette réduction.
Les réductions ne sont pas convertibles en espèces et ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle, sauf indication contraire.
Article 9 – Mur des Bâtisseurs
L'inscription sur le Mur des Bâtisseurs est facultative et réalisée avec l'accord du bénéficiaire.
Selon le niveau choisi, peuvent apparaître un nom, une courte phrase et/ou un logo.
Le contenu proposé doit être compatible avec le caractère familial, patrimonial et public du domaine. En cas de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers, une autre proposition sera demandée au bénéficiaire.
Article 10 – Club offert à un tiers
Une formule du Club des Bâtisseurs peut être achetée pour soi-même ou offerte à une autre personne.
La durée de validité reste calculée à compter de la date du 1er janvier 2027, y compris lorsque la formule est offerte.
Le bénéficiaire est soumis aux mêmes conditions d'utilisation que l'acheteur.
Article 11 – Entreprises
Les entreprises peuvent rejoindre le Club des Bâtisseurs et utiliser les contreparties prévues pour leurs collaborateurs, clients ou partenaires.
Les contreparties peuvent être réparties entre plusieurs bénéficiaires dans les conditions convenues lors de la composition de la formule.
Selon le niveau choisi, le nom et/ou le logo de l'entreprise peuvent apparaître sur le Mur des Bâtisseurs.
Pour les achats réalisés à titre professionnel, une facture peut être délivrée conformément aux règles fiscales applicables.
Article 12 – Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l'exercice du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail et le prix de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.
Article 13 – Droit de rétractation
Pour l'achat initial du Club effectué à distance par un consommateur, le client dispose, lorsqu'aucune exception légale n'est applicable, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Une fois une prestation d'hébergement ou une activité de loisirs réservée pour une date ou une période déterminée, le droit légal de rétractation ne s'applique pas à cette réservation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne doit donc pas être utilisée pour supprimer globalement le droit de rétractation applicable à l'achat initial du Club.
Article 14 – Expiration des contreparties
Les contreparties doivent être utilisées pendant la période de validité correspondant au niveau acheté.
À l'expiration de cette période, elles cessent d'être utilisables, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur et des situations dans lesquelles l'inexécution serait imputable au professionnel.
Article 15 – Garanties légales
Les biens fournis dans le cadre du Club bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment des avantages commerciaux accordés dans le cadre du Club.
Article 16 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
Château de l'Ébaupinay
79150 Argentonnay
E-mail : contact@chateau-ebaupinay.fr
Téléphone : 0675080162
Article 17 – Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès du vendeur et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.
Article 19 – Version applicable
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au jour de sa commande.
